Thierry PONS/ mars 12, 2020/ Non classé

Retrouvez ci-dessous le mail de la FFBB reçu ce matin concernant les modalités du huis-clos :

Bonjour à toutes et à tous,

Au vu des nombreuses questions posées voici quelques précisions.

Le cabinet de la Ministre, joint ce jour, confirme que l’arrêté ministériel du 9 mars 2020 s’applique sans avoir besoin de demander au Préfet une autorisation supplémentaire match par match.

Le Préfet peut par contre prendre un arrêté plus restrictif que l’arrêté ministériel, tenant compte de la situation du territoire ; c’est pour cela que nous préconisons que les Ligues Régionales et Comités Départementaux se tiennent informés d’arrêté préfectoral éventuel afin, le cas échéant, de diffuser l’information aux clubs concernés.

L’arrêté ministériel stipule que « le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins, par des mesures réglementaires ou individuelles, à interdire ou à restreindre les réunions, rassemblements ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704203&dateTexte=&categorieLien=id


La présence de 1 000 personnes maximum toutes personnes comprises (dont les joueurs, joueuses, staff, officiels, etc.) est donc autorisée sauf avis contraire du Préfet.
Ainsi, dans le cas le plus courant (pas d’arrêté préfectoral plus contraignant), par exemple une rencontre départementale, régionale, de seniors ou jeunes, elle se déroulera normalement sans avoir besoin de demander une autorisation supplémentaire au préfet ; si le public doit s’approcher des 1 000 personnes, il appartiendra au club de s’assurer que la jauge maximale est strictement respectée et de conserver la traçabilité du comptage de ce public pour un contrôle ultérieur.

En clair, le huis clos est maintenu seulement dans les endroits où il y a un arrêté préfectoral le rendant obligatoire.

Pour rappel, dans le cas d’un huis clos* :
*Définition Rencontre à huis clos :
Conditions de mise en œuvre du huis clos sanitaire :
Rencontre sans public et sans animation. L’accès à la salle est strictement limité aux personnes nécessaires au bon déroulement sportif du match.
Personnes autorisées (à adapter selon le niveau de compétition, la liste étant celle du plus haut niveau):
• Les officiels : arbitres, officiels de la table de marque, statisticiens, commissaire de la rencontre
• Les joueurs des équipes inscrits sur la feuille de marque
• Les entraineurs, entraineurs adjoints
• Toute personne règlementairement admise sur le banc ayant des responsabilités spéciales en relation directe avec le bon déroulement de la rencontre (Manager, médecin, statisticien, intendant, etc.)
• Les Présidents des 2 clubs
• Le responsable de l’organisation et les bénévoles nécessaires au bon fonctionnement (eau, serviettes, ballons…)
• Le concierge de la salle
• Les personnes responsables du service médical et des secours
• Les personnes responsables de la sécurité
• Les personnes en charge du nettoyage du parquet
• Tout membre mandaté par la Structure organisatrice FFBB, LR, CD
• Les journalistes et techniciens accrédités pour la saison en cours et porteurs de la carte de Presse
• Les community manager des clubs, les responsables vidéos des clubs,
• Les techniciens accrédités pour assurer la retransmission télévisuelle
Avant le déroulement de la rencontre :
Le ou la responsable de l’organisation est tenu d’interdire l’entrée ou de faire sortir toutes les personnes qui ne sont pas autorisées à rester. La rencontre ne peut débuter tant que le responsable de l’organisation n’a pas fermé les portes de la salle.
Le ou la responsable de l’organisation s’assurera qu’aucune personne n’entre dans la salle au cours de la rencontre. L’accès à la salle doit être laissée libre aux services d’ordre et de sécurité ainsi qu’au propriétaire de l’équipement sportif. Le 1er arbitre (ou Commissaire) consignera tous les évènements de la rencontre dans un rapport.


Nous rappelons qu’il existe des gestes simples pour préserver sa santé et celle des autres face au COVID-19 :

  *   Se laver les mains très régulièrement
  *   Tousser ou éternuer dans son coude
  *   Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  *   Utiliser des mouchoirs à usage unique
  *   Porter un masque chirurgical quand on est malade
  *   Ne pas partager les gourdes et autres accessoires
  *   Éviter de se taper dans les mains

Nous vous invitons à communiquer l’ensemble de ces informations aux clubs.

Bien cordialement,

Cellule de crise Covid-19

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