EXTRAIT DE

L’ANNUAIRE OFFICIEL
2018 / 2019


STATUT DE
L’ENTRAINEUR

Sommaire (cliquer sur la partie recherchée)


TITRE I – OBJECTIFS STATUT DU TECHNICIEN

La Fédération française de basket-Ball a identifié 4 familles (joueurs, dirigeants, officiels et techniciens).

Le statut du technicien de la Ligue Grand Est de Basketball a pour principal objectif de garantir un encadrement minimal adapté pour les clubs évoluant dans les championnats régionaux et de secteurs séniors et jeunes, féminins et masculins permettant d’assurer :

La formation des jeunes joueuses et joueurs, La sécurité de l’ensemble des pratiquants,
La prise en compte des exigences spécifiques aux championnats dans lesquels évolue le club. Afin de répondre à cet objectif commun, il apparait nécessaire de :
Favoriser le fonctionnement en staff technique au sein d’un club,
Encourager les membres du staff technique à se former tout au long de leur carrière, Valoriser les fonctions de techniciens.

Tout engagement en Championnat Régional ou de secteur de la Ligue Grand Est de Basketball vaut acceptation du présent statut.

Le présent statut a reçu l’accord du Comité de Coordination Régional lors de sa réunion en date du 19 mai 2018 et est applicable dès la saison 2018-2019.

FAVORISER LE FONCTIONNEMENT EN STAFF TECHNIQUE AU SEIN D’UN CLUB
L’encadrement minimal adapté d’une structure est fonction : Du championnat dans lequel évolue la plus haute équipe,
Du nombre d’équipes que le club engage en compétition.

Le staff technique prend en compte l’ensemble des techniciens de la structure, en identifiant les différentes missions qui sont exercées.

Le staff technique peut identifier des joueurs ou des joueuses en activité souhaitant préparer leur reconversion professionnelle dans les métiers de l’encadrement sportif du basketball.

ENCOURAGER LE STAFF TECHNIQUE A SE FORMER TOUT AU LONG DE LEUR CARRIERE

Afin de prendre en compte l’évolution des fonctions des techniciens d’une part et les évolutions de carrière des techniciens d’autre part, il convient de porter une attention particulière à la formation continue des membres des staffs techniques.
La formation continue doit être privilégiée et facilitée.

CONNAITRE ET VALORISER LA FONCTION DES TECHNICIENS

Mettre en valeur les techniciens formés,
Assurer une veille sur les différentes fonctions et leurs évolutions, Conforter la fonction de techniciens.

TITRE II – LE CADRE D’INTERVENTION DES TECHNICIENS

Les techniciens interviennent dans les clubs engagés dans des championnats de nature très différente (secteur masculin et féminin, joueuses et joueurs sous contrat, joueuses et joueurs en formation, etc.).

Ces différences de clubs, de publics et de fonctions entre techniciens conduisent à des statuts d’intervention différents (salarié, bénévole, etc.).

Le statut du technicien tient compte de la situation du technicien de manière différenciée.

TITRE III – LA FORMATION INITIALE

LA QUALIFICATION MINIMALE

L’exercice du rôle de technicien de basketball dans un club évoluant en championnat régional ou de secteur nécessite des compétences techniques attestées par la réussite à l’examen du Certificat de Qualification Professionnel – Technicien Sportif de Basketball (CQP.TSBB).

LES ADAPTATIONS

Cette obligation de qualification minimale peut-être adaptée pour certaines divisions au regard des critères suivants :

L’économie des clubs évoluant au sein de la même division, La complexité de l’environnement professionnel, L’accession d’un club à une division régionale,
L’entraineur, dans le respect de la Charte CF/PN sera bénévole. Toute rémunération donnera lieu à l’établissement d’un contrat entre les parties.

LES TECHNICIENS DES CLUBS DANS LES CHAMPIONNATS REGIONAUX

Un entraîneur est autorisé à s’engager avec une association sportive affiliée à la FFBB en conformité avec le présent statut.

Un entraîneur ne peut figurer sur une feuille de marque avec une licence « DC » (Dirigeant), sous peine de match perdu par pénalité.

Pour les championnats séniors, féminins ou masculins

L’entraîneur d’une équipe évoluant au plus haut niveau régional ou de secteur devra être titulaire du CQP.TSBB, ou en formation afin d’obtenir le diplôme dans la saison en cours.
L’entraîneur d’une équipe évoluant au second niveau régional ou de secteur, l’entraîneur doit être au minimum titulaire du Présentiel 1 du CQP.TSBB OU inscrit en formation CQP.TSBB et titulaire du PSC1, jusqu’à l’obtention du diplôme CQP.TSBB.

Pour les championnats jeunes

L’entraîneur d’une équipe évoluant au niveau régional ou de secteur jeunes devra être, au minimum titulaire du PSC1 et du Niveau 2 de la formation (Initiateur) ET inscrit en formation CQP.TSBB, jusqu’à l’obtention du diplôme CQP.TSBB.
Cette disposition sera obligatoire dès la saison 2020-2021.

LES ADAPTATIONS POUR LES EQUIPES ACCEDANT A UN NIVEAU SUPERIEUR.

Pour les championnats séniors, féminins ou masculins

Pour les équipes qui accèdent au niveau régional ou de secteur, une demande de dérogation pourra être formulée par le club pour l’entraîneur qui a contribué à cette montée.
Cette dérogation sera valable pendant la durée nécessaire à cet entraîneur pour se mettre en conformité avec le statut (sous réserve qu’il s’inscrive en formation).

Pour les championnats jeunes

Pour les équipes qui jouent à ce niveau, les entraîneurs devront être titulaires du CQP.TSBB ou s’inscrire en formation (selon le diplôme en leur possession) jusqu’à l’obtention de ce diplôme.

Voir la partie du statut de l’entraineur concernant l’entraîneur en formation, point IV-D.

LE TABLEAU RECAPITULATIF DES QUALIFICATIONS MINIMALES ET DES ADAPTATIONS

 

LES ADAPTATIONS POUR LES ENTRAINEURS ENTRAÎNANT PLUSIEURS EQUIPES D’UN MÊME CLUB OU DE CLUBS DIFFERENTS

Un entraîneur ne peut, en aucun cas, figurer sur des feuilles de marque, pour le compte de plusieurs équipes évoluant dans la même division, de région ou de secteurs, lors de la même saison sportive.

Les clubs différents déclarant un même technicien comme entraîneur d’une ou plusieurs de leurs équipes le déclareront à la Ligue Régionale avant le début de la saison sportive. En aucun cas, ces dispositions ne peuvent être prétexte à ne pas remplir les obligations du statut du technicien pour l’un ou l’autre des clubs concernés, tant au niveau du remplacement ou des changements éventuels d’entraîneur.

Un même technicien entraînant plusieurs équipes d’un même club ou de clubs différents devra être, physiquement présent, pour être inscrit sur la feuille de marque. Ces dispositions ne peuvent être prétexte à tout changement de lieu, d’horaire et de date de rencontre.

LES EQUIVALENCES POUR LES ENTRAINEURS ETRANGERS

Tout entraîneur étranger s’engageant avec une équipe évoluant au niveau régional ou de secteurs, séniors ou jeunes doit satisfaire aux mêmes exigences que les entraineurs français.

Seule la Direction Technique Nationale est habilitée à délivrer des équivalences à l’entraîneur régional ou des reconnaissances d’acquis.

TITRE IV – LA FORMATION CONTINUE DES TECHNICIENS

L’environnement dans lequel évolue le club est en constante évolution. Ces évolutions peuvent être de natures différentes :
□ Sportive dans le cadre d’accession à des divisions supérieures, des formes de championnat, etc.
□ Juridiques par l’évolution des règlementations, etc.
□ Techniques par l’évolution des règles, etc.

Afin de répondre à ces exigences, le club doit encourager les membres du staff technique à se former tout au long de leur carrière.

L’environnement des clubs justifie le regroupement des entraîneurs d’une même division dans le cadre d’un séminaire organisé annuellement par la Commission Technique Régionale.

OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE

Les clubs dont une ou plusieurs équipes engagées en championnat régional ou de secteurs s’engagent à inscrire leur staff technique (un ou plusieurs entraîneurs) dans les séminaires annuels prévus par la Commission Technique Régionale pour la revalidation des techniciens.

Lorsqu’un entraîneur issu du club ne dispose pas du niveau de qualification requis, le club peut soumettre à la Commission Régionale des Techniciens un plan de formation continue de son entraîneur visant à obtenir les qualifications prévues au statut au cours de la saison.

REVALIDATION DES TECHNICIENS

La revalidation d’un technicien d’un club traduit la participation effective de ses membres, soit à :

Une action de formation continue prévue au statut du technicien ;
Un séminaire annuel, un WEPS (Week-End de Pré Saison) ou JAPS (Journée Annuelle de Pré Saison) organisé par la commission technique régionale ;
Une action de formation organisée par la ligue régionale sous certaines conditions ;
Une Equipe Technique Régionale dont la composition aura été validée par l’équipe Technique Régionale.

La revalidation court jusqu’au 31 août de la saison qui suit.

REVALIDATION PAR LES SEMINAIRES ANNUELS

La Commission Technique Régionale organise des séminaires annuels pour les entraîneurs dont le club évolue à un certain niveau.

Les ligues régionales sont incitées à accueillir sur les journées régionales de formation ou sur leur offre de formation continue les entraîneurs.

Pour les séminaires annuels, la Commission Technique Régionale organise un séminaire annuel d’une journée (JAPS) ou d’une journée et demi (WEPS) par division pour les entraîneurs.

Ces séminaires sont axés sur les problématiques de la division (arbitrage, règles particulières de fonctionnement, aspects sportifs particuliers, orientations sur le public, examen des besoins spécifiques des entraîneurs notamment en matière de formation, etc.).

Sont concernés par la participation obligatoire aux séminaires annuels organisés par la Commission Technique Régionale, les entraîneurs des équipes évoluant :

En championnat de France de Nationale 2 et 3 féminin En championnat de France de Nationale 3 masculin
Au plus haut niveau du championnat régional ou de secteur séniors Au second niveau du championnat régional ou de secteur séniors En championnat régional ou de secteur jeunes

La revalidation court jusqu’au 31 août de la saison pour laquelle elle a été obtenue.

ACQUISITION DU NIVEAU DE QUALIFICATION MINIMALE PAR LA FORMATION CONTINUE : TECHNICIEN EN FORMATION

Le niveau de qualification requis par niveau de championnat peut être acquis par la voie de la formation continue à partir du moment où l’entraîneur est déjà engagé avec un club.

Un entraîneur disposera du statut « d’entraîneur en formation », s’il remplit les conditions suivantes :

Justifier de son inscription dans une formation sur une saison sportive délivrant le diplôme requis-exigé ;
Assister à toutes les heures de la formation (ou les avoir rattrapées en cas d’absence justifiée) prévues au programme de cette formation ;
Se présenter à toutes les épreuves de contrôle continu et finales.

Un entraîneur uniquement inscrit à l’évaluation (suite à un échec la saison précédente par exemple) n’est donc pas considéré comme disposant du statut « d’entraîneur en formation ».

En cas de formation dans une autre ligue régionale, l’entraîneur devra remplir ces différentes conditions avant la date limite d’évaluation de la formation de cadres (Niveau 3, Niveau 4, CQP.TSBB) de la ligue régionale Grand Est, qui permet de valider la qualification des équipes participant aux finales pour le titre et éventuellement à la montée en division supérieure ou relégation en division inférieure.

TITRE V – DECLARATION ET MODIFICATION DES REMPLACEMENTS D’ENTRAINEURS

Chaque club engagé dans un championnat régional ou de secteur est tenu de déclarer les entraîneurs de chacune de ses équipes engagées dans ces championnats auprès de la Commission Technique Régionale avant le début du championnat et tout changement intervenant au cours de la saison.

LA DECLARATION INITIALE DES ENTRAINEURS

Les clubs évoluant dans les championnats prévus au statut de l’entraîneur doivent déclarer leur entraîneur pour chacune de leur équipe engagée auprès de la Commission Technique Régionale.

Cette déclaration doit se faire au moment de l’engagement des équipes et peut être modifiée jusqu’à 15 jours avant le premier match de l’une des équipes visées au statut du technicien.
Cette déclaration doit préciser pour chaque entraîneur : Son nom
Son prénom
Sa date de naissance Son numéro de licence
Son niveau de qualification
Sa situation avec le club (sous contrat de travail ou bénévole)
L’engagement éventuel du club d’inscrire son entraîneur dans une formation lui permettant d’obtenir le diplôme requis pour le niveau de championnat.

Le changement de l’entraîneur peut intervenir à l’initiative du club ou de l’entraîneur.

LE CHANGEMENT DE L’ENTRAINEUR D’UNE EQUIPE

Dans toutes les divisions, le club dispose d’un délai de 30 jours pour pourvoir au remplacement de l’entraîneur qu’il devra à nouveau déclarer à la Commission Technique Régionale.

Le délai court à compter de la date du premier match au cours duquel le nom du nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque.

Au cours de cette période, aucune condition de niveau de qualification n’est requise pour l’entraîneur qui sera inscrit sur la feuille de marque, dès lors que la personne est licenciée à la FFBB comme entraîneur.
Rappel : Un dirigeant (Licence DC) ne peut pas figurer sur une feuille de marque en qualité d’entraîneur.

L’association sportive doit présenter un nouvel entraîneur répondant aux qualifications requises imposées par le statut pour répondre à ses obligations.

Si le nouvel entraîneur déclaré dispose du niveau de qualification requis prévu par le statut mais qu’il n’a pas participé à une action de revalidation prévue au point IV-B, la Commission Technique Régionale lui délivrera une attestation de sursis de revalidation.
L’entraîneur, à partir de la délivrance de cette attestation, dispose d’un délai de 60 jours pour participer à une action de formation continue.

LE REMPLACEMENT TEMPORAIRE

Un club ne peut pas laisser une équipe sans encadrement qualifié. Les clubs doivent déclarer tout remplacement au maximum dans les 48 heures suivant la rencontre au cours de laquelle un nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque.

Le club devra inscrire sur la feuille de marque une personne licenciée à la FFBB comme entraîneur.

Un remplacement temporaire est défini par une absence de courte durée. Le groupement sportif dispose d’un délai de trente jours pour régulariser sa situation dans le respect des dispositions prévues.
Le délai court à compter de la date du premier match au cours duquel le nom du nouvel entraîneur figure sur la feuille de marque.

Durant la saison, seules quatre absences seront tolérées.

Pendant le délai de trente jours, ou pour les 4 absences autorisées, aucune qualification n’est requise pour l’entraîneur inscrit sur la feuille de marque.

Dans tous les autres cas, les dispositions du changement d’entraineur entrent en vigueur.

Rappel : Un dirigeant, titulaire d’une licence de type DC, ne peut pas assurer la fonction d’entraineur même pour un remplacement.

TITRE VI – LE SUIVI DU STATUT DU TECHNICIEN

VERIFICATIONS

La Commission Technique Régionale est compétente pour contrôler ou déléguer ce contrôle de l’application du statut du technicien.

La Commission Technique Régionale atteste du niveau de qualification des entraîneurs et du respect de l’obligation de formation continue par la délivrance d’une attestation de participation effective à une action de revalidation.

Les associations sont tenues de notifier, tout changement ou remplacement d’entraineur, dans un délai ne pouvant dépasser les 48 heures après l’heure prévue de la rencontre, par courrier ou courrier électronique adressé à la Commission Technique Régionale (technique@grandestbasketball.org).
La Commission Technique Régionale notifie aux clubs les changements ou remplacements d’entraîneurs lorsqu’ils sont réalisés conformément au statut, par retour de courrier ou de courrier électronique. Dans le cas inverse, la Commission Technique Régionale statuera sur le dossier et pénalisera mensuellement les associations sportives défaillantes.

Pour les entraineurs déclarés en formation, tant que l’entraineur n’a pas terminé son parcours annuel de formation, les amendes dues au titre de la charte du Technicien seront dues, à titre conservatoire, à la Ligue Grand Est de Basketball.

COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE REGIONALE

La commission des techniciens est composée d’au moins :

□ du président de la Commission Technique Régionale ;
□ d’un vice-président de cette même commission ;
□ des membres choisis par le président de cette même commission et approuvés par le Comité Directeur de la Ligue Grand Est de Basketball.

REUNION DE LA COMMISSION TECHNIQUE REGIONALE

La Commission Technique Régionale se réunit sur convocation de son Président.

Compte tenu de la nécessité de répondre à des urgences, une saisine par courriel des membres de la commission est possible pour traiter les dossiers urgents. Il est dans ce cas laissé un délai de 48 heures pour que chaque membre de la commission puisse répondre.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU STATUT DU TECHNICIEN

Les modifications du règlement du statut du technicien sont validées par le Comité directeur de la Ligue Grand Est de Basketball, après avis :

Des membres de la Commission Technique Régionale ; Du CTS coordonnateur de la Ligue Grand Est ;
Du responsable de l’IRFBB.

IMPREVUS AU REGLEMENT DU STATUT DE L’ENTRAINEUR

Tous les cas imprévus au présent statut seront du ressort du Bureau de la Ligue Grand Est de Basketball sur proposition de la Commission Technique Régionale.

TITRE VII – LES PENALITES APPLICABLES AUX CLUBS

La Commission Technique Régionale prononcera à l’encontre des clubs des pénalités sanctions financières pour tout non-respect des dispositions du présent statut selon le barème arrêté.